Mentions légales & CGU

🧾 MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

Éditeur du site

Nom : FELTAIN
Prénom(s) : Jason Eddy François
Entreprise : FJ Couverture Charpente
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 821 604 212
Adresse du siège social :
11 Route de l’Horloger, 16300 Barret – France
Téléphone : 06 59 41 32 47
Adresse email : contact@fj-couverture-charpente.fr

Activité

Travaux de couverture, charpente, zinguerie et travaux connexes du bâtiment.

Directeur de la publication

Monsieur Jason Eddy François Feltain.

Hébergement

Hébergeur : Hostinger
Société : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
FJ Couverture Charpente – Jason Eddy François Feltain

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Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :

Nom et prénom
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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées uniquement pour :

répondre aux demandes de contact
établir des devis
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La collecte des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact
ou jusqu’à demande de suppression par l’utilisateur

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à :
📧 contact@fj-couverture-charpente.fr

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi n’est installé sans consentement préalable.

🔄 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation.

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Toutefois, ce droit ne peut être exercé dans les cas suivants :

lorsque les travaux ont commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès du client
lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation

Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier ou email) à l’adresse suivante :
📧 contact@fj-couverture-charpente.fr

🤝 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre le professionnel et le consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après démarche préalable écrite auprès de FJ Couverture Charpente, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur désigné

Nom : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le médiateur peut être saisi par courrier postal ou directement en ligne via son site internet.

⚖️ CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site fj-couverture-charpente.fr.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

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L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

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5. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.